La fraude sociale : entre mythes et réalités - Cordel N°21

jeudi 26 novembre 2015
par  Lucien Farhi
popularité : 47%

JPEG - 6.5 ko


Cliquer sur la vignette ci-contre pour accéder au PDF

PDF - 976.8 ko
La fraude sociale : entre mythes et réalités - Cordel N°21

Imprimer le document joint (format pdf) en recto verso
Plier en 4 la feuille obtenue (format A4, à l’origine)
On obtient un petit fascicule que l’on peut feuilleter et dont la page de couverture est constituée par l’image


Commentaires

vendredi 12 février 2016 à 16h12

Merci !

Voici le lien vers l’article :
http://www.lariposte.org/2016/02/8415/
Le lien vers le Cordel est dans les sources.

L’article est sur la grève des médecins mais eux aussi reprennent à leur compte les histoires sur l’augmentation des soins qui découlerait du tiers payant, ce qui serait catastrophique pour la sécurité sociale. Cela permet de rappeler que si les finances de la sécu en sont la, ce n’est pas à cause des usagers, même des "mauvais" usagers, mais, entre autres, des fraudes patronales.

Logo de Lucien Farhi
mardi 19 janvier 2016 à 06h20 - par  Lucien Farhi

Bonjour
Je vous remercie de l’intérêt porté à cet article. Voici les références aux sources utilisées.
En espérant qu’elles vous apporteront la lumière espérée

La sécurité sociale (Cour des comptes, septembre 2014)
https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-securite-sociale2

La lutte contre la fraude sociale 2011 Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3603.asp

Comité national de lutte contre la fraude 2015
http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/dp-cnlf2015.pdf

Délégation nationale à la lutte contre la fraude. Bilan 2013
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dnlf/DNLF_WEB_05_11%282%29.pdf

Conseil national des prélèvements obligatoires
La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle. Mars 2007
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/074000186.pdf

Logo de Boris Campos
dimanche 17 janvier 2016 à 16h40 - par  Boris Campos

Bonjour,

Merci pour ces données très parlantes. Je suis en train de les reprendre pour un article. L’ensemble des chiffres proviennent du rapport de la court des comptes de septembre 2014 ou seulement ceux concernant les fraudes aux cotisations sociales ? Si c’est le cas, pouvez vous préciser les sources ?

Logo de Lucien Farhi
vendredi 25 décembre 2015 à 11h08 - par  Lucien Farhi

Il n’y a pas de réponse facile à ta question, Elisabeth.
Voici ce que je peux en dire :
La fraude aux prélèvements sociaux, estimée par la Cour des comptes dans son rapport de Septembre 2014 entre 20 à 24Mds d’€, ne concerne que les salariés du Régime général, à ma connaissance. Ce qui laisse de côté tout ce qui relève de la MSA (Agriculture) ou du statut des travailleurs indépendants non agricoles (artisans, commerçants, professions libérales, etc.). Ces catégories ne sont donc pas concernées par ce qui est dit de la fraude dans ce cordel.
Il n’empêche que si le gouvernement donnait suite à leurs revendications en les exonérant du paiement des charges sociales, il faudrait bien que quelqu’un paie, en définitive. A prestations inchangées (donc retraites et soins assurés à leur niveau actuel), ce ne pourrait se faire que par l’impôt. Avec les conséquences qu’impliquent et la non progressivité de ce dernier et l’affaiblissement du contrôle démocratique sur la fixation du niveau acceptable desdites prestations, par rapport aux autres dépenses de l’Etat (voir Cordel 23 sur le « trou de la Sécu »).

Logo de Elisabeth Arrighi
jeudi 24 décembre 2015 à 18h33 - par  Elisabeth Arrighi

je trouve que c’est compliqué, car je connais beaucoup de petits artisans, de jeunes qui ont fondé des petites boites qui ne s’en sortent pas, qui travaillent tôt le matin et tard le soir, et qui sont complètement coincés par le poids des charges ,urssaf etc, qui n’ont plus de sécu car ils n’arrivent pas à payer leur urssaf
 ; il me semble qu’on ne peut pas comparer les fraudes des grosses entreprises qui se débrouillent pour ne payer ni charges , ni impôts par des mesures diverses de domiciliations ailleurs etc ,et les celles des petites entreprises croulant sous les charges.

Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2017

 

<<

Juillet

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
262728293012
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31123456
Aucun évènement à venir les 10 prochains mois