Paiement à la performance : votre médecin est-il incorruptible... Ou dupe ?

jeudi 2 février 2017
par  Lucien Farhi
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Votre médecin touche peut-être une prime s’il se conforme à des "normes" qui peuvent être étrangères à votre santé !
Le saviez-vous ?

Pour ceux qui l’ignoreraient, la Sécu verse une petite prime annuelle à votre médecin, à condition, toutefois, qu’il n’ait pas refusé l’article de la convention de décembre 2016 qui définit la ROSP (« Rémunération sur objectifs de santé publique »). Rien à dire sur le principe. Qu’il touche un complément, en plus du chèque que vous lui faites pour votre consultation en avance à la même Sécu, sous forme d’un virement complémentaire signé directement par elle, cette fois, où est le mal, me direz-vous ? D’autant que cet argent de la Sécu n’est versé à votre médecin qu’après vérification de la réalisation des engagements contractuels pris en échange.

Mais le diable se cache dans lesdétails. Car il y a une contrepartie et elle vous est cachée. Et là, ce n’est pas bien, car vous y êtes directement impliqués. Etonnement profond : est-ce possible ? C’est une galéjade ? Mais pas du tout et même, dans le pire des cas, cela pourrait même aller à l’encontre de votre santé…

J’exagère ?

D’abord des chiffres :

· le nombre des médecins qui a signé cette mystérieuse ROSP avec la Sécu : 89489 en 2014 soit 98% des médecins généralistes

· la prime moyenne : 4514 € (6756€ pour les généralistes)

· le montant total déboursé par la Sécu : 404 Millions d’€

C’est donc du sérieux, tout sauf une paille.

Mais quels sont les indicateurs qui justifient cette prime ? Il y en a une batterie, les uns spécifiques du suivi de telles pathologies (diabète, hypertension…), d’autres relatifs à la prévention (vaccins, dépistages…), d’autres à l’usage de génériques (statines…), d’autres enfin à l’organisation informatique des cabinets.

Par exemple, votre médecin aura tant de points s’il réussit à vous persuader d’être vacciné à partir d’un certain âge contre la grippe ou, si vous êtes une femme, vous acceptez de passer des mammographies dans telles conditions ou si, encore, vous acceptez de vous faire prescrire des statines sous forme de génériques, etc. Le tout, bien sûr, alors que pour se borner aux exemples cités, des études en nombre croissant dénoncent non seulement l’inanité de ces critères mais vont, même, jusqu’à évoquer leur dangerosité. Si donc, votre médecin est signataire d’un contrat de ROSP avec la Sécu, vous pourrez à bon droit vous interroger in petto, à chacun de ses conseils, lors de chacune de ses prescriptions : pour l’heure, de quoi parle-t-il, de ma santé ou de son porte-monnaie ?

Mais, le pire est à venir. En Avril 2016, la Sécu a lancé un ballon d’essai : elle a tenté d’inscrire dans les contrats un nouveau critère, portant sur un objectif de normalisation de la durée des arrêts de travail, laissant entendre que, pour la première fois et concernant justement ce domaine, un malus pourrait être envisagé. Tollé de tous les syndicats de médecins, retrait prudent de sa proposition par la Sécu. Jusques à quand ?

En tout cas ce qui est maintenant établi, c’est que signer un contrat de ROSP avec la Sécu ne se fait pas à l’initiative du médecin. Concernant le généraliste, c’est la procédure contraire qui s’applique. Le médecin est censé être signataire d’office, sauf s’il a refusé cette inscription par lettre avec AR et sous un délai limité. Qui ne dit mot consent, hein ?

Le plus triste est qu’un certain nombre de médecins ont signé la dernière convention de ROSP, se justifiant de leur acte en indiquant utiliser ce revenu supplémentaire pour financer telle pratique vertueuse ou telle activité militante…

Mais que feront-ils donc, quand le Système aura fini de digérer la vieille Sécu pour livrer notre santé aux tenants des assurances privées – mutuelles comprises – et qu’il leur faudra se justifier de leurs performances vis-à-vis du nouveau ROSPC " Rémunération sur objectifs de santé et performances concurrentielles "(1) comparées à celles de leur confrère du coin de la rue pour être admis dans le cercle fermé des happy few agréés par les mêmes assureurs ? Ils pourront alors pleurer sur la cécité qui a fait qu’ils n’aient pas décelé plus tôt le monstre que nourrissait la ROSP dans ses entrailles.

La ROSP est un dispositif apparemment bénin, fait de techniques simples, mais impliquant un auto-contrôle qui engage les individus dans des logiques de compétition, de course à la performance, au détriment du soin. Margaret Thatcher le disait crument : « l’économie est la méthode, l’objet est de changer l’âme et le cœur ». (2)

NB Le lecteur intéressé pourra se reporter avec fruit à l’un de nosderniers EDITOSconsacré au sujet

(1) Un tel contrat n’existe pas encore en France mais il n’est que d’examiner les systèmes de santé aux Pays-Bas ou aux Etats-Unis, deux pays où règnent les assurances privées, pour prévoir ce qui se passera à l’allure où des pans entiers de notre Sécurité sociale sont menacés de tomber aux mains des assureurs.

(2) Citée par Christian Laval


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