L’éloignement des étrangers malades

vendredi 20 octobre 2017
par  Martine Lalande
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Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, constate que l’intensification des mesures d’éloignement à l’égard des personnes les plus vulnérables ne cesse de s’accroitre.

La politique d’externalisation des frontières, initiée il y a plusieurs décennies a conduit récemment à confier à la Turquie le soin de décider de qui peut prétendre à l’asile en Europe. L’Union européenne est amenée aujourd’hui à transiger avec l’Afghanistan et encourage les Etats à accélérer le retour des Afghans vers leur pays d’origine.

A travers les réclamations qu’il reçoit, le Défenseur des droits constate que ces renvois se multiplient, qu’ils se fassent directement vers l’Afghanistan ou via des pays européens, en application du règlement « Dublin III ».

Le Défenseur des droits constate aussi que les étrangers malades sont eux aussi particulièrement visés. Alors qu’il y a 20 ans, avant même l’instauration d’un droit au séjour pour soins, le législateur avait estimé indispensable de prémunir les personnes gravement malades d’un éloignement qui aurait conduit pour beaucoup à une mort certaine, les obstacles actuels à l’admission au séjour pour soins sont de plus en plus fréquents. A cet égard, les éloignements des personnes porteuses du VIH vers la Côte d’Ivoire, l’Angola et la Guinée, inédits avant 2013, et dont le Défenseur des droits est saisi, marquent une régression particulièrement terrible et une atteinte au droit fondamental le plus essentiel, le droit à la vie.

Au regard des traitements inhumains ou dégradants que risquent de subir ces ressortissants en cas de renvoi dans leur pays d’origine le Défenseur des droits demande au gouvernement :

- la suspension immédiate de l’application de l’Accord UE/Afghanistan

- l’arrêt des mesures d’éloignement des personnes gravement malades dans des pays dont on sait qu’elles ne pourront accéder aux traitements nécessaires à leur survie.


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