La liste des personnes vulnérables qui peuvent bénéficier de télétravail ou de chômage partiel a été rétablie

samedi 7 novembre 2020
par  Outils du soin
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De nouveau, depuis le 15 octobre 2020, le conseil d’état a rétabli une liste de personnes vulnérables vis-à-vis de l’infection par le coronavirus, comme au printemps dernier. Celles-ci peuvent donc ne pas se rendre sur leur lieu de travail, avec un certificat d’isolement pour leur employeur.

Information donnée par le "docteur Michaël" : la liste des personnes vulnérable a été rétablie par le Conseil d’Etat le 15 octobre.

Les situations de vulnérablilitésont :
- Être âgé.e de 65 ans et plus ;
- Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
- Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- Être atteint.e de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
- Être atteint.e de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- Être au troisième trimestre de la grossesse.
- Être atteint.e d’une immunodépression congénitale ou acquise :
médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Les personnes concernées peuvent demander à leur médecin traitant un certificat d’isolement à remettre à leur employeur.euse. Cela leur permet de ne pas se rendre sur leur lieu de travail, de faire du télétravail si c’est possible ou de toucher le chômage partiel (80% de leur salaire). Elles peuvent l’exiger de leur employeur.euse

Le Docteur Michaël propose un certificat type à remettre aux personnes concernées.

Je, soussigné Docteur METTEZUNMASQUEDANSTOUSLESLIEUXCLOSOUDENSES, certifie que…

doit, compte tenu des recommandations sanitaires, respecter une consigne d’isolement le/la conduisant à ne pas pouvoir se rendre sur son lieu de travail.

Il/elle peut télétravailler ou à défaut bénéficier du chômage partiel (ou, dans la fonction publique, être placé.e en autorisation spéciale d’absence / ASA).

Ce certificat est établi selon le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salarié.es vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placé.es en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

Pour mémoire, le juge des référés du Conseil d’Etat a prononcé le 15 octobre 2020 la suspension des articles du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, jugeant « que le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles (…) n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le Gouvernement » (décision consultable ici : https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/suspension-des-nouveaux-criteres-de-vulnerabilite-au-covid-19-ouvrant-droit-au-chomage-partiel).

Certificat établi à la demande de l’intéressé.e et remis en mains propres.

certificat personne vulnérable
communiqué de presse ministère de la santé 11 novembre 2020

http://www.mimiryudo.com/blog/2020/10/fiche-certificat-disolement-version-octobre-2020-le-retour/
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14380
https://www.ameli.fr/assure/covid-19/arret-de-travail/covid-19-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail

Textes de référence
- Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
- Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
- Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 - Article 20
- Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution


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