D’où les injonctions de lutte contre la fraude, voire les procès faits aux usagers soupçonnés de s’être fait soigner indûment, alors qu’ils n’étaient pas sur le territoire français depuis trois mois consécutifs, alors qu’ils ont passé trop de temps dans leur pays d’origine, ou qu’ils ont eu besoin d’un arrêt de travail prolongé. Et la chasse à la fraude avec la photo sur la carte vitale, et les recommandations aux médecins de faire le moins possible d’arrêt de travail (par exemple). Ainsi que des contrôles antifraude de plus en plus liberticides, depuis le contrôle des causes d’arrêt de travail jusqu’à celui du compte bancaire des bénéficiaires de la CMUc. Ainsi tous sont suspectés de frauder, professionnels et usagers, et de frauder sur les droits et sur les prestations.

Quelle fraude ? qui frauderait et pourquoi ?
De quoi parle-t-on ? d’abus de consommation ? de besoins trop important ? de droits parcimonieux arrachés ? Comment faire la différences entre ceux qui « frauderaient » pour s’enrichir (et comment : en revendant des médicaments ? en percevant des indemnités journalières pour leurs vacances ?) et ceux qui, n’ayant pas de droits, ont besoin de trouver un moyen de se faire soigner (comment faire si on ne peut pas payer son accouchement quand il se produit en France et que l’on n’a pas encore de droits ? doit-on reprendre son travail alors qu’on n’est pas rétabli au bout du séjour jugé « raisonnable », au risque de rechuter ? attendre trois mois pour se faire soigner quand on a une rage de dents ?...)

Du côté des usagers, on renonce plus souvent aux soins qu’on ne fraude
Face à la fraude présumée, on peut mettre en avant le renoncement aux soins et aux droits : 700 millions d’euros de CMUc et 378 millions d’euros pour l’aide à la complémentaire santé n’ont pas été versés en 2011 car les personnes concernées ne les ont pas demandés (pendant que 5.7 milliards d’euros de revenu de solidarité active (RSA) n’ont pas été versés à des personnes qui y auraient eu droit).

Il existe une autre fraude, et des cadeaux aux employeurs
Quant à la fraude à la Sécurité sociale, elle existe du côté de la fraude aux cotisations sociales, à la fois du fait des cotisations non payées par les employeurs (au-delà de la fraude, il existe des entreprises spécialisées dans le conseil à l’optimisation des charges sociales) et par les impôts non réglés, qui s’évaluent à des milliards.

Sans compter les cadeaux faits aux entreprises, par les exonérations de charges sociales, théoriquement destinées à relancer la compétitivité, avec un succès que l’on n’a pas vu sur le taux de chômage. Il ne s’agit pas là de fraude, mais de privilèges, que l’on peut mettre en regard du renoncement aux droits et aux soins qui, eux, creusent les inégalités sociales devant la santé.

Le problème c’est l’accès aux soins
Si tricherie il y a parfois du côté des usagers, on peut se demander quelle est la part de celle qui permet l’accès aux soins et aux droits (prendre la carte vitale de quelqu’un de sa famille, ne pas déclarer qu’on est retourné dans son pays d’origine plus longtemps que prévu...) et celle qui relève de réelles escroqueries. Finalement, le Conseil d’Etat lui-même déclare : « la fraude des pauvres est une pauvre fraude » et met en garde contre les sanctions contre des erreurs ou des manquements de peu de gravité.

Un discours manipulateur qui cache de vraies questions
Le discours des politiques et des médias sur la fraude des usagers est culpabilisateur et occulte les manoeuvres réalisées par beaucoup de contributeurs pour se soustraire aux cotisations sociales. Elle fausse le débat sur les dépenses de santé et l’équilibre des comptes de la protection sociale, qui doit tenir compte des besoins de santé de la population, et des risques de renoncement aux droits et aux soins, qui sont des pertes de richesses pour la société.

On peut se demander pourquoi ce discours s’est déplacé de la lutte contre le gaspillage (qui concernait autant les professionnels de santé que les usagers) à la lutte contre la fraude (qui stigmatise surtout les usagers). Et comment cela s’est produit insidieusement en même temps qu’apparaissaient les franchises, instituées en 2008 pour faire participer les usagers au financement de leurs démarches de santé, au-delà de leur droit à une protection sociale basée sur leurs besoins et alimentée par des cotisations sociales.