Les outils du soin

Le harcèlement procédurier, arme de dissuation massive des multinationales du médicament.

2017-09-29T16:58:58Z

En juin 2016, paraissait notre livret « Chers, trop chers médicaments », dont le chapitre 11 était intitulé : « Délinquance, harcèlement procédurier, l'art de gagner du temps ». Nous y écrivions alors : « 2014 : Roche et Novartis sont condamnés à 182 millions d' € d'amende par l'Autorité italienne de la concurrence pour entente illicite, concernant l'Avastin et le Lucentis. Les montants élevés de ces amendes ne représentent que quelques % des profits. La multiplication des recours provoque l'allongement des procédures. Entretemps, les revenus s'accroissent, couvrant au centuple les frais de procédure. Illustration : 400 millions d' € indus encaissés/an par Roche/Novartis, auxquels s'est joint Bayer, avec l'Eylea vendu au même prix que le Lucentis.

Le rejet en cassation, en octobre 2016, du pourvoi formé par Novartis – simultanément avec Roche, dans un premier temps – visant à annuler l'essentiel de la procédure des perquisitions entreprises aux sièges des deux sociétés, nous donne l'occasion d'examiner par l'intérieur le mécanisme du harcèlement procédurier mis en œuvre par ces multinationales pour entraver le cours des enquêtes les concernant.

Le document joint en version pdf reproduit in extenso dans ce but les jugements prononcés en appel puis en cassation, rejetant les recours exercés contre lesdites perquisitions. Le détail hallucinant des motifs invoqués par les avocats des multinationales pour empêcher l'Autorité de la concurrence d'utiliser la documentation saisie illustre la détermination de ces firmes à nier l'évidence, et traduire le mot de concurrence, cher au libéralisme, par monopole. Peu importe à ces puissances de payer quelques amendes ou dommages, ou de rémunérer quelques avocats : le harcèlement procédurier se révèle, à travers ces textes, comme le moyen le plus efficace de gagner du temps, donc de l'argent, beaucoup d'argent.

Prenez donc un peu de votre temps pour parcourir, ne serait-ce qu'en diagonale, le libellé de ces jugements. Ce n'est pas votre tasse de thé ? Un petit effort, la promenade sera instructive, à défaut de plaisante. Sous prétexte d'Etat de droit, le harcèlement dans sa crudité.

**Pour accéder au pdf, cliquer sur la vignette

Harcèlement procédurier

Le prix de la vie

2016-11-26T16:52:35Z

Médecins du Monde a fait paraitre un communiqué dont nous extrayons les principaux passages :

Vous êtes près de 245 000 à avoir signé notre pétition demandant à la ministre de la Santé de mettre fin aux prix indécents des médicaments. Et qu'a-t-elle fait jusqu'à maintenant ? Rien, hormis des promesses non tenues.
Aujourd'hui, la moitié des malades de l'hépatite C en France sont toujours exclus des traitements qui peuvent les guérir, parce qu'ils sont trop chers.
De notre côté, nous continuons notre combat pour changer la donne. Nous avons mené une action en justice en opposition au brevet détenu par le laboratoire Gilead sur le sofosbuvir, un médicament contre l'hépatite C.
Au terme des audiences publiques qui se sont tenues à l'Office européen des brevets les 4 et 5 octobre 2016, le brevet a été partiellement annulé. Désormais, la formule chimique du médicament sofosbuvir n'est plus protégée.
Cette décision de justice aurait dû permettre une renégociation de son prix. Mais le sofosbuvir est toujours vendu 41 000 € en France, alors que sa version générique coûte moins de 300 €. Alors qu'on demande aux Français des efforts pour réduire leurs dépenses de santé, la Sécurité sociale continue d'acheter très cher un médicament qui ne le vaut pas.
C'est désormais au gouvernement d'agir pour faire baisser le prix de ce médicament en autorisant la production d'une version générique de qualité et à faible prix.
Nous devons rester mobilisés pour que la ministre de la Santé nous entende enfin.
Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de chance d'être entendus. N'hésitez pas à partager avec votre entourage. Nous sommes tous concernés.
L'équipe de Médecins du Monde.
Pour en savoir plus sur l'opposition au brevet : rendez-vous sur notre site

Les Outils du soin souscrivent, bien entendu, aux termes de ce communiqué. Mais, permettez-nous une observation.
Le prix des génériques, en France, n'est pas libre, mais régi par des procédures sur lesquelles le LEEM (le syndicat des industries du médicament) a eu son mot à dire. Résultat : pendant les deux premières années qui suivent sa mise en marché, le générique ne peut voir tomber son prix au-dessous d'un seuil égal à 40% du prix du princeps(le médicament original). En l'occurrence, donc, 16 000 €/traitement. Pas de quoi pavoiser, quand on sait que le véritable coût de fabrication serait de l'ordre de 300 € et que du fait de son prix abusif, le traitement par le Sofosbuvir est rationné en France !

En conclusion, encore un petit effort, MdM ! Vous avez des alliés potentiels influents : l'UFC Que choisir, le Syndicat de la médecine générale (SMG), les Associations de patients, les Syndicats de soignants, les syndicats ouvriers… Mobilisez-les. !

Lettre ouverte aux auteurs du Livret OGM/Thérapies géniques

2016-08-12T14:52:35Z

Votre texte est très bien, très clair et précis, sauf que, pour moi, il ne faut pas traiter dans le même livret des clones pesticides brevetés, alias Ogm et de l'utilisation des techniques moléculaires à des fins thérapeutiques car c'est contribuer à la confusion que les nécrotechnologues entretiennent dans l'esprit du public qui n'arrive pas à faire la différence entre les prétendus "ogm" agricoles qui occupent des millions d'ha et les ogm prétendument "thérapeutiques", le plus souvent obtenus par cultures en fermenteurs et non dans les champs.
En prolongement de point, je pense qu'il faut éviter de rentrer dans les détails techniques. Je sais qu'ils sont fascinants, que le public aimerait comprendre de quoi il retourne et il faut soi-même s'en faire une idée suffisamment précise pour ne pas en parler. Aborder les questions techniques, c'est détourner l'attention du public profane de la réalité qui lui importe.
Il y a là un problème très général. Les termes que nous utilisons n'ont pas le même sens selon la situation sociale des uns et des autres. Or nous utilisons constamment les termes techno-scientifiques, comme si c'était ce qui nous importait, à nous. La domination passe par le vocabulaire qu'on nous impose. Nous sommes alors entraînés dans la folle fuite en avant techno-scientifique qui va si vite qu'elle ne nous laisse pas le temps de nous rendre compte de ce qui se passe dans nos vies. Nous sommes alors incapables de nous y opposer.

Le terme "Ogm" se réfère à la méthode techno-scientifique d'obtention. Que les scientifiques et ceux qui les financent l'utilisent est compréhensible. Mais pour nous qui sommes à l'autre bout de la chaîne, l'expression n'a aucun sens. On se f... de la façon de les obtenir. Pour nous, le résultat socio-politico-économique compte, pas le processus d'obtention. Les Ogm réels pour nous, pour des milliards d'humains, ce sont des clones pesticides brevetés. Pas besoin de savoir comment on les obtient pour comprendre qu'ils sont un immense danger pour nous.

(Je crois savoir qu'il est toujours possible de faire produire une molécule thérapeutique en fermenteur. Les cultures en champs sont, à mon sens, une provocation délibérée. Par exemple, un semencier avait fait des essais d'un maïs transgénique produisant une molécule destinée à lutter contre la mucoviscidose. Outre que ces travaux permettaient de toucher de coquettes subventions au nom de la lutte contre les maladies orphelines (ne jamais oublier ce genre de choses !), il s'agissait avant tout de convaincre l'opinion publique de l'intérêt du maïs transgénique. Lorsque les Faucheurs sont intervenus, le semencier a tout fait pour les faire passer pour des criminels. L'affaire du riz doré témoigne de la même forme de criminalité en col blanc. Le petit monde technolâtre se soucie comme une guigne des carences en vitamines A, B, C ou X !)

Or le livret montre très bien que les prétendus Ogm cultivés et les Ogm thérapeutiques n'ont rien en commun, sauf l'expression les désignant. Il faut donc aller jusqu'au bout et traiter séparément des Ogm/clones pesticides brevetés et des organismes destinés à produire de gigantesque profits par l'intermédiaire de molécules "thérapeutiques".
Pour moi, il faut deux livrets.

Je termine avec les leçons que je retire du décorticage du maïs "hybride". L'expression a permis la poursuite d'une formidable escroquerie scientifique pendant un siècle. Toute plante de maïs résulte d'un croisement et est donc "hybride". Ce qui différencie le maïs "hybride" d'une plante de maïs naturelle, ce n'est pas son "hybridité", son hétérozygotie, mais le fait qu'elle est reproductible individuellement par le sélectionneur et lui seul grâce à une "manipulation génétique" (déjà !) d'autofécondations successives suivie du croisement des lignées pures correspondantes. De la sorte, l'agriculteur est tous les ans obligé de racheter sa semence au semencier. Celui-ci a ainsi trouvé le brevet permanent ! Mais tout le monde, scientifiques en tête, s'est précipité sur les mystères de la vigueur hybride... Si j'avais poursuivi dans le décorticage technique et scientifique des mystères de l'hybridité, jamais je ne me serais rendu compte de l'escroquerie. C'est parce que je me suis intéressé en priorité à la signification pour nous de cette innovation – la fin de la gratuité de la vie – que j'ai pu remonter à la source de l'escroquerie.
La lutte des classes est entre la technocratie politico-économico-techno-scientifique et le reste de l'humanité.

Jean-Pierre Berlan est économiste, ancien Directeur de recherche à l'INRA. Ses travaux portent en particulier sur l'histoire de la sélection et de la génétique agricole dominée par une lutte bi-séculaire contre la gratuité de la reproduction des êtres vivants. Cette lutte s'achève sous nos yeux, avec la prise de contrôle des semences - de la vie - par les multinationales des pesti-, herbi-, fongi-, gaméto-, acari-, etc.CIDES, les "Ogm" et le brevet du vivant qui leur confère à nos dépens, un monopole sur la reproduction - au nom du libéralisme !

Médecins du Monde, Outils du soin, même combat !

2016-06-14T22:40:29Z

Coup de tonnerre dans l'univers feutré de l'industrie du médicament : Médecins du Monde lance sa campagne contre la cherté des médicaments, épinglant, à titre d'illustration, le cas du SOVALDI® vendu à 41 000 € le traitement de l'hépatite C, pour un coût de fabrication estimé à 75 €.
La riposte du chœur des vierges – en l'occurrence le LEEM, syndicat professionnel des entreprises du médicament – ne s'est pas fait attendre, sous la forme d'un communiqué offusqué, qualifiant les propos de Médecins du Monde de « caricaturaux et outranciers ».
Du coup, l' « Autorité de régulation professionnelle de la publicité » qui n'est autre qu'un organisme privé, censeur auto-proclamé des campagnes publicitaires, au Conseil d'administration duquel siège notamment le président de la commission Europe du MEDEF, a donné un avis défavorable à la publication des affiches prévues par Médecins du Monde. Dociles, les afficheurs habituels s'exécutent : vous ne pourrez donc pas voir lesdites affiches dans le métro ou les kiosques. Qui donc s'est un jour moqué des républiques bananières d'Amérique centrale ?

Les Outils du soin saluent l'initiative courageuse de Médecins du Monde. Il se trouve – hasards du calendrier – qu'elle coïncide avec la publication sur notre site d'un nouvel outil : le Livret, dont la première parution s'intitule : « Chers, trop chers médicaments ».

Nous vous laissons y découvrir les mystères d'une Recherche & Développement transformée en économie casino, les ententes illicites et anti concurrentielles des plus fidèles tenants de l'économie libérale, les conflits d'intérêts, la privatisation d'une entreprise dévouée à l'origine au bien commun du pays, notre Sécurité sociale réduite au rôle de vache à lait, bref, les mille et une manières de vous alléger du trop-plein de vos revenus, comme patient, cotisant, contribuable.

Bien évidemment, cela va de soi, mais encore mieux en le disant, après avoir lu le Livret, courez donc signer la pétition de Médecins du Monde. Rien que pour le plaisir d'ajouter une signature « caricaturale et outrancière » aux basques d'une malheureuse industrie, pourtant la plus rentable de la planète, une industrie dont le bénéfice annuel d'une seule des multinationales qui en sont l'ornement atteint les 7 milliards d'€, soit le déficit de l'Assurance maladie de la France.

Le pillage de la Sécurité sociale par les firmes du médicament : l'affaire Lucentis®-Avastin®, une édifiante gabegie

2016-05-24T06:32:31Z

Il est peu probable que la saga Lucentis®/Avastin® dise grand-chose à nombre de nos lecteurs. C'est pourtant un cas d'école, le symbole d'un système : une « pharmacie conquérante » épaulée par un lobbying efficace, une Administration dévouée à sa cause, des pouvoirs publics veules, une démocratie défaillante. Et voilà comment on se fait une pelote, pour un seul médicament, d'un milliard 200 millions d'€ en trois ans, aux frais de la Sécurité sociale, par la grâce d'agissements réputés illicites.
Il n'est pas ici de notre propos de redérouler l'histoire de ce détournement [1] : une procédure est pendante devant l'Autorité de la concurrence, avant, si jamais elle parvient à son terme, comme en Italie, que le Ministère de la Santé, toujours à l'image de la même Italie, ne se décide, lui aussi à entamer une procédure en dommages-intérêts .
Ayant participé à la recherche de quelques lumières sur les ressorts de cette ténébreuse affaire, nous souhaiterions ici apporter notre témoignage du combat mené pendant plus de trois années sur ce dossier. Le résultat final paraîtra dérisoire compte tenu des efforts consentis. Il ne fait que renforcer notre conviction que rien ne sera possible, en ce domaine comme dans bien d'autres, tant que des décisions aussi importantes que la nature comme le niveau des dépenses de santé continueront de résulter de choix écartant tous débats citoyens.
Mais quel était donc l'enjeu ? Le Lucentis® est utilisé en injections dans l'œil pour traiter une maladie de dégénérescence grave : la DMLA. Il est produit par Novartis et n'a sur le marché, aujourd'hui, qu'un seul concurrent, de même nature, l'Eylea®, pour 1/5 des ventes totales sur le marché français.
Néanmoins, il existe un concurrent potentiel, l'Avastin®, de Roche. Mais il s'agit d'un anti cancéreux, non homologué pour usage ophtalmologique. Il se trouve que l'Avastin® reconditionné, est réputé par nombre d'études cliniques, comme aussi efficace et sûr que le Lucentis®, mais pour un prix de revient de 20 à 40 fois moindre. Comme il se trouve aussi que Novartis est actionnaire à 30% de Roche et que, de plus, par le biais de sa filiale, Genentech – détenteur du brevet sur la matière active du Lucentis® –, Roche est indirectement intéressé aux ventes du Lucentis®, Roche s'est toujours obstinément refusé à demander une AMM (Autorisation de mise en marché) à usage ophtalmologique pour l'Avastin®.
Et force est de constater que le Ministère de la santé, non seulement ne s'est pas attelé à mettre fin à cette gabegie mais, au contraire s'est efficacement employé à l'amplifier (voir la circulaire de Juillet 2012, interdisant aux hôpitaux l'usage ophtalmologique de l'Avastin®). Il aura fallu la décision de la Cour européenne de justice du 13/04/2013 [2], soigneusement passée sous silence jusque-là et que notre campagne aura enfin révélée, pour enclencher un processus vertueux, initié par une lettre ouverte du Syndicat de la médecine générale au Président de la République [3] , puis par l'intervention décisive de Que Choisir santé. L'Autorité de la concurrence enfin saisie (le 3 Avril 2014) perquisitionne chez Roche/Novartis. Des parlementaires pressent le gouvernement d'agir et enfin l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) publie la RTU (Recommandation temporaire d'utilisation) autorisant sous conditions, l'usage de l'Avastin® par les hôpitaux, au 1er septembre 2015. Il aura fallu trois années d'une lutte opiniâtre pour en arriver à ce qui n'est qu'un premier pas.
Car, rien n'est encore gagné. Malgré les poursuites, malgré les lourdes amendes infligées (voir l'exemple italien) les groupes incriminés ne se le tiennent pas pour dit. Non contents d'être déboutés par la Cour de justice européenne, condamnés à une lourde amende (182 millions d'€) pour entente illicite par l'autorité italienne de la concurrence (le 5 Mars 2014), objets d'enquêtes ouvertes par le Parquet du même pays [4], et maintenant sous le feu de l'autorité française de la concurrence (depuis le 3 Avril 2014), ils ne lâchent rien ; Roche s'est même payée le luxe d'attaquer la RTU Avastin® devant le juge des référés du Conseil d'Etat qui, heureusement, l'a déboutée de sa demande. [5]
Et pendant ce temps ? Les choses suivent leur train et Roche/Novartis continuent impunément de piller notre Sécurité sociale. Seule différence, ils se sont un peu poussés pour faire la place à un « collègue »… qui, toutefois, leur paie la dîme. Vous en douteriez ? Voyez plutôt.
Jusque en 2013, le Lucentis® figurait en tête des médicaments les plus remboursés par la Sécurité sociale : 389 millions € en 2012, 428.6 millions € en 2013.
En 2014, changement apparent : le Lucentis® dégringole en 4ème place, avec 318 millions €. Signe encourageant pour les défenseurs de la Sécu ? Pas du tout ! Car, que remarque-t-on ? Que l'Eylea® de Bayer, destiné au même usage, et vendu au même prix atteint, pour sa deuxième année d'exploitation, le montant respectable de 178 millions d'€. L'Eylea®, vieille connaissance à nous, à propos duquel nous avions dénoncé par avance le faux espoir entretenu par la Sécurité sociale de mettre fin au monopole du Lucentis® [6]. Et pourquoi ? Tout simplement parce que Bayer verse des royalties à Roche sur ses ventes d'Eylea®. Le mécanisme est complexe, faisant intervenir Genentech filiale R&D de Roche – détentrice de brevets utilisés pour fabriquer la molécule à la base d'Eylea® (l'aflibercept) –.et Regeneron, producteur de l'aflibercept, développé avec la collaboration de Bayer. Finalement, ce qu'il convient de retenir de ce montage c'est que Roche, similairement à ce qui se passe pour le Lucentis®, n'a toujours pas le moindre intérêt, au contraire, à pénaliser les ventes d'Eylea®, auxquelles il est de même intéressé.
Aucun étonnement, donc à ce que notre fameux Comité économique des produits de santé ait entériné pour l'Eylea® un prix identique à celui du Lucentis®, soit 730 €, mettant ainsi fin aux espoirs exprimés par la Sécurité sociale à la perspective de l'arrivée d'un nouveau concurrent. Soit exactement l'issue que nous prédisions dès 2013… Les deux médicaments, ainsi légitimement confondus, conservent la 1ère place, globalement, pour des firmes (Roche, Novartis, Bayer) unies par un intérêt partagé : empêcher un médicament infiniment moins cher (l'Avastin®), paradoxalement produit par l'une d'entre elles, de supplanter ceux, ruineux, qu'elles ont réussi à imposer à la Sécurité sociale.
Résultat des courses, c'est à un véritable cartel à qui nous avons maintenant droit, en matière de traitement de la DMLA : Roche/Novartis/Bayer , tous unis dans le pillage. C'est pourquoi, d'un point de vue global, on peut tout aussi bien fondre dans les statistiques Lucentis® et Eylea® : à tous les deux, ils auront coûté, pour la seule France, 496 millions d'€ à sa Sécurité sociale en 2014, ce qui en fait bien les premiers de la liste…
Pourrait-on au moins espérer en la vigilance de l'Autorité française de la concurrence ? Vaines spéculations, jugeons-en, en comparant au cas italien.
L'Autorité italienne de la concurrence ouvre son enquête à ce propos le 06/02/2013.Un an et un mois plus tard, elle condamne Roche et Novartis réunis à 182 millions d'€ pour entente illicite.
En France, l'Autorité de la concurrence n'est saisie du dossier que le 03/04/2014, suite à l'intervention de Que Choisir santé, elle-même alertée par notre campagne menée sur le site de Pratiques et avec l‘appui du SMG (Syndicat de la Médecine générale), auteur d'une lettre ouverte à ce sujet au Président de la République. Et où en sommes-nous pour cette enquête en Mai 2016, soit plus de deux ans plus tard ? Au point mort ! Circulez, il n'y a rien à voir ! Sage lenteur. Et l'horloge tourne, les millions détournés s'accumulent. Pourquoi se presser ?
Et pendant ce temps, l'Italie, toujours elle, n'hésite pas à doubler la mise, au civil comme au pénal. Dommages-intérêts réclamés aux deux groupes en compensation du préjudice causé à la Sécurité sociale, enquête ouverte par le parquet au pénal. Les chefs d'accusation ? « Association à visée criminelle, corruption, escroquerie, dommages à l'Etat, agiotage ». Rien que cela !
Heureux Italiens.
Y aurait-il quelque chose de pourri au royaume de France ?

[1] Le lecteur intéressé se reportera à la campagne menée sur le site de Pratiques, en tapant Lucentis dans le moteur de recherche de ce site http://pratiques.fr/Pharmacie-conquerante-gouvernants.html

[2]

Lucentis : Arrêt de la Cour de justice européenne

[3] http://www.smg-pratiques.info/AVASTIN-LUCENTIS-lettre-ouverte-a.html

[4] http://www.tdg.ch/economie/Des-managers-de-Roche-et-Novartis-sous-enquete-en-Italie/story/18634040

[5] Voir l'arrêt : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Ordonnance-du-21-septembre-2015-societe-Roche-SAS

[6] http://pratiques.fr/Lucentis-R-L-Eylea-R-ou-la-fausse.html

Prix des médicaments : le dessous des cartes

2016-05-04T13:53:57Z

Pourquoi constate-t-on des prix aberrants pour de nombreux médicaments ? 41 000 € pour la cure de Sovaldi®, dont le coût de revient réel est d'environ 200 €, plus de 700 € l'injection de Lucentis® ou d'Eylea® alors qu'existe un substitut 30 fois moins cher, quintuplement du prix du Vercyte® sans motif valable, des prix de génériques deux à trois fois plus élevés en France qu'aux Pays-Bas…

Le CEPS (Comité économique des produits de santé), chargé par le Gouvernement de fixer le prix des médicaments, s'acquitterait-il mal de sa tâche ? Il est pourtant composé de plusieurs dizaines de fonctionnaires, bordé par deux commissions, l'une de la transparence, l'autre de l'efficience économique, toutes deux sous tutelle de la HAS (Haute autorité de santé), tenues au respect de procédures aussi détaillées que précises – avis de SMR (Service médical rendu : propose le taux de remboursement) et ASMR (Amélioration du service médical rendu : propose le niveau de prix), avis d'efficience économique. Et, en fin de parcours, l'aval nécessaire du Ministre de la Santé ?

Hasardons une explication. Le même CEPS, sur instruction formelle de sa tutelle, signe une convention avec le LEEM (le syndicat des industries du médicament). Et que lit-t-on, dès les premières lignes de la dernière convention, datée du 31/12/2015 ? :
Le Comité et les entreprises du médicament conviennent de constituer un comité de pilotage de la politique conventionnelle (ci-après CPPC). Ce comité paritaire a vocation à aborder tout sujet permettant de contribuer à l'élaboration de la politique conventionnelle du, médicament.
A l'intérieur de ce CPPC, les groupes techniques suivants sont constitués

• Le comité de suivi des génériques (CSG)…
• Le Groupe de pilotage des médicaments biosimilaires (GPMB)…

• Le Groupe de suivi des dépenses de médicaments et des économies. (GSDME)…

Une telle avalanche de sous-comités et de missions prêterait à sourire en d'autres circonstances. Mais, traduisons : le CEPS et le LEEM conviennent que la politique économique du médicament en France n'est plus du ressort du seul comité interministériel qu'est le CEPS. Elle est dorénavant cogérée par l'État et les industries intéressées. En clair, non seulement cette industrie est entièrement biberonnée – confortables dividendes compris – par la Sécurité sociale, mais l'État, censé défendre les intérêts de cette dernière, s'en remet désormais pour ce faire au bon vouloir de cette même industrie dont l'existence est pourtant suspendue aux cotisations et impôts des citoyens…

Le tout, à l'abri d'un luxe de procédures et comités dont le foisonnement devenu incontrôlé est supposé, par la magie de sa seule existence, rassurer (endormir ?) le citoyen. On croit d'autant plus rêver que les sous-comités cités ci-dessus brassent toutes les informations imaginables sur le médicament, toutes, sauf une, cruciale : les coûts de fabrication ! Mais là, motus, secret industriel, secret des affaires. Ainsi va la cogestion, telle qu'entendue par l'industrie du médicament.

Illustration, même convention, de l'usage fait de la « concertation » ainsi offerte aux industries intéressées :
• Pour les médicaments innovants, la procédure dérogatoire, dite du dépôt de prix, est mise en œuvre : l'entreprise peut déposer une offre de prix auprès du CEPS qui a 15 jours pour l'accepter. Dans le cas contraire, il incombe au même CEPS de dûment motiver son refus… Cela, comme nous l'avons dit, sans disposer de la moindre information fiable sur les coûts de fabrication...

Et pour mettre l'ubuesque à son comble, la même convention stipule que le prix du médicament innovant doit rester entre les limites de ceux observés dans les quatre autres grands pays européens (Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Espagne) ! Alors, que signifie une telle débauche bureaucratique de procédures et comités, si ce n'est un écran de fumée pour masquer un résultat écrit d'avance ?

Réformer le CEPS ? Une évidence, à la lumière de ce qui vient d'être exposé.
Reproduisons, en guise de conclusion, les propos de la Cour des comptes à son sujet :
L'action du CEPS est souvent limitée par des consignes imprécises ou parfois contradictoires. Ainsi les orientations ministérielles qui lui ont été adressées en avril 2013 lui demandent de poursuivre des objectifs d'efficience et de maîtrise de la dépense de médicaments tout en veillant, par ailleurs, au « dynamisme des industries de santé, qui sont un secteur d'avenir prioritaire et au développement de l'emploi ». Ces objectifs apparaissent difficilement conciliables. Alors que d'autres administrations et dispositifs ont pour mission de soutenir l'emploi et l'innovation, son action devrait porter uniquement sur la maîtrise des dépenses et la prise en charge des améliorations thérapeutiques.

D'accord, bien entendu, sauf sur un point : au vu des résultats de son activité, on peut légitimement se demander si le CEPS n'a pas interprété sa mission davantage en termes de gardien des dividendes de l'industrie du médicament plutôt que de défenseur de l'emploi qu'elle était censée procurer.

Restons lucides : réformer le CEPS ne serait qu'un premier pas dans la bonne direction, celle d'une santé redevenue bien commun. Le véritable chantier est à venir. Il est immense.

Le VERCYTE : un trou de plus à la Sécu !

2016-03-02T22:37:09Z

Le VERCYTE ? un médicament qui, pour le même service rendu, voit son prix quintuplé, en étant, par ailleurs, toujours remboursé à 100 %

UN CONTE DE FEES POUR LABOS PLEINS DE SOLLICITUDE POUR NOTRE SANTE

Recette : vous risquez 200 000 € de capital dans une vieille coquille de Labo pratiquement vide achetée pour la circonstance. Mais ne craignez rien, parler de risque est un peu fort, en l'occurrence, puisque ce montant n'est définitivement déboursé qu'après l'assurance d'une Autorisation de mise en marché (AMM) positive.

Et là, drelin, drelin, qu'il tinte agréablement aux oreilles le bruit du tiroir-caisse qui vous délivre, sans grand effort, désormais, et intégralement aux frais de la Sécu, quelque deux millions d'€ cash annuellement, pour vos 200 000 € investis, soit un taux de rendement du capital de … 1000 % Comparez donc au taux que vous verse votre caisse d'Epargne : 0.75%, pour le livret A !

Mais tout de même, il aura fallu se donner le mal, au préalable
1. De concevoir la combine, parfaitement légale, du reste
2. D'en réaliser les étapes en commençant deux années plus tôt

Alors, quelle est-elle donc, cette fameuse combine ?
D'abord, trouver un produit dont le propriétaire cherche à se débarrasser.
Eh bien, au pur hasard, naturellement, prenons le cas du VERCYTE. Un médicament peu connu du grand public, utilisé contre la polyglobulie (Maladie de Vaquez), à base de Pipobroman, une molécule dont on ne connait même pas le mode d'action, et plutôt toxique (leucémies et cancers divers signalés en effets secondaires). Le VERCYTE est prescrit seulement en deuxième intention, en cas d'allergies à l'hydroxycarbamide. Un médicament à faible diffusion, donc – 4200 boîtes/mois, précise le labo producteur, Abbott. Celui-ci se propose de retirer le VERCYTE de la circulation, tout en indiquant que ce n'est pas pour insuffisance de résultats économiques mais simplement parce que son fournisseur de Pipobroman – le groupe Novasep – souhaite en arrêter la fabrication, pour cause de toxicité pour le personnel de sa chaîne de fabrication. [1]

Les malades, à cette perspective, s'alarment. Tranquillisez-vous, bonnes gens, le Chevalier blanc est là, en la personne des Laboratoires Delbert. Et voilà l'étape N°1 de la fameuse combine : le 05/07/2012, la société PHARMANET MC DEVELOPMENT, société civile familiale, à activité de holding, a racheté les LABORATOIRES DELBERT, petite firme de commerce de gros de produits pharmaceutiques, à l'activité modeste.

Etape N°2 : Abbott cède ses droits sur le VERCYTE aux LABORATOIRES DELBERT.et l'AMM est transférée le 10/09/2014

Etape N°3 : le 03/12/2014, les LABORATOIRES DELBERT reçoivent l'avis favorable de la Commission de Transparence pour le renouvellement de l'AMM.
Etape N°4 : les LABORATOIRES DELBERT se donnent les moyens de concrétiser sur le terrain leur rôle de successeur d'Abbott. Le 18/12/2014, augmentation du capital porté à 200 000 € souscrits à parts égales par PHARMANET MC DEVELOPMENT qui conserve la présidence et un nouveau venu, qui en devient le DG. Les deux dirigeants ont une riche carrière au sein du marketing de groupes pharmaceutiques parmi les plus grands : Bayer, Pfizer, Parke-Davis. Le premier fait en outre partie du Bureau de l'Association des cadres de l'industrie pharmaceutique, le second détient un second mandat de dirigeant, au sein de BH Pharma, aux côtés d‘un autre dirigeant du secteur. En somme, des pros.

Etape N°5 : le jackpot ! Le 13 Mars 2015 paraît au JO le prix négocié avec le Comité économique des produits de santé, fixé à 55.50 € (au lieu de 11 € précédemment), [2] la boîte de 30 comprimés à 25mg, avec date d'effet au 02/05/2015.

Et maintenant, une question, un calcul et... encore une dernière question.

La question : Mais où, diable, et dans quelles conditions est fabriqué le nouveau VERCYTE ? L'arrêt de la fourniture du Pipodroman par Novasep était la cause avancée par Abbott pour retirer le VERCYTE de la circulation. Alors, qui est le nouveau fournisseur et comment se fait-il que ce qui paraissait improbable, voire impossible à Abbott ait pu si vite être démenti par les LABORATOIRES DELBERT ? Ces derniers précisent sur leur site que leurs unités de production se situent quelque part en France. Mais où donc sont-elles (sachant que fin 2013 DELBERT n'avait aucun personnel) et comment a été résolu le problème de la mise hors de danger des personnels des chaines de fabrication que ne parvenait pas à surmonter Novasep ?

Le calcul, à présent. Il est simple. Abbott ne se plaignait pas du prix antérieur de 11 €. Les coûts de fabrication plus sa marge bénéficiaire y étaient inclus. L'écart à 55 €, soit 44 € que récupèrent maintenant les LABORATOIRES DELBERT, à produit rigoureusement inchangé, est donc du bénéfice pur, qui s'ajoute de surcroît à la marge que prélevait Abbott sur ses 11 €. Soyons généreux : supposons que les LABORATOIRES DELBERT abandonnent cette marge à leur fournisseur de Pipodroman, plus encore 4 €, prélevés sur les 44 €, il leur reste encore 40 € nets par boîte. Soit, à raison de 4200 boîtes vendues par mois (voir ci-dessus la statistique des ventes fournie par Abbott), donc 50400 boîtes/an, 2 016 000 € de profit. Nous retrouvons bien les 1000% annuels de taux de rendement du capital investi…

La dernière question. On se goberge de transparence au Ministère de la santé. Alors, pourrait-on avoir communication des analyses détaillées que n'a pas dû manquer de faire le fameux Comité économique des produits de santé, avant de donner son feu vert au quintuplement du prix du VERCYTE ? [3] Sans oublier, naturellement, toujours au nom de la transparence, de nous renseigner sur les qualités et fonctions des membres du susdit Comité présents lors de cette séance.

Et l'avenir ? Ne cherchons pas plus loin : il est écrit en toutes lettres dans le formulaire de contact du site des LABORATOIRES DELBERT, curieusement rédigé comme suit :

Vous avez identifié des produits de santé à haute valeur mais en voie de disparition ? Envoyez-nous un email.

En voilà, au moins, qui n'ont pas de complexes.

[1] http://alte-asso.org/forumalte3/viewtopic.php?t=1720
« L'arrêt de la production du traitement n'est pas une volonté du groupe Abbott. Notre fournisseur, le groupe Novasep, nous a informé de leur volonté d'arrêter de produire du Pipobroman.
Ce principe actif est nocif et nécessite des précautions pour le personnel en charge de la production. Il semblerait que pour des questions de sécurité du personnel, le groupe Novasep a pris la décision d'arrêter la fabrication. »
L'ANSM va dans le même sens :
« Le laboratoire Abbott, détenteur de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Vercyte, a informé l'ANSM en août 2013 d'un arrêt définitif de la mise à disposition du produit fin 2014.
Cette décision est due à l'interruption de production de la substance active (pipobroman) par son unique fournisseur, en raison de l'impossibilité de se lancer dans une modernisation, pourtant nécessaire compte tenu de la nature du médicament (agent alkylant), de la totalité du circuit de fabrication. Un transfert vers un autre site de production semble, à ce jour, très peu probable. ».du circuit de fabrication. Un transfert vers un autre site de production semble, à ce jour, très peu probable. ».

[2] 44.92 € au 2 novembre 2017, mais cela fait tout de même un quadruplement du prix

[3] Notamment les décompositions comparées des prix de revient du produit lorsqu'il valait 11 € et pour le prix actuel de 54.50 €.

Le lecteur intéressé à la procédure de fixation du prix des médicaments pourra se reporter au schéma suivant, ou, mieux encore aux références ci-après :

http://www.sciencesetavenir.fr/sante/20140710.OBS3423/comment-le-prix-d-un-medicament-est-il-determine-en-france.html

http://ressources.aunege.fr/nuxeo/site/esupversions/6dfeaa1a-67f2-42a9-84b6-834f79bc3f51/co/Fixation%20du%20prix%20du%20medicament%20.html

Quelques sites :
• Prix et taux de remboursement
Ministère en charge de la santé
• Comité économique des produits de santé
• Commission de la transparence
Haute autorité de la santé
• Évaluation médico-économique
Haute Autorité de santé
• Médicaments.gouv.fr
• Médicament : dix propositions de la Mutualité Française pour "restaurer la confiance"

Les médicaments et leurs prix : comment les prix sont-ils déterminés ? Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Labos : NON aux influences !

2015-04-11T13:15:15Z

Le livret "Pourquoi garder son indépendance face aux laboratoires pharmaceutiques", a été élaboré par un un collectif étudiant (externes et internes ) des universités Paris 5 Descartes et Paris 7 Diderot : le RIRE, Réseau des Initiatives et Réponses Étudiantes (www.sites.google.com/site/rirelibre).
Ce livret est destiné aux étudiants, pour comprendre l'influence de l'industrie pharmaceutique dans la formation et la pratique médicale.
Il a été financé par le Formindep (www.formindep.org).

Labos : NON aux influences !