Les outils du soin

La solidarité criminalisée

2017-03-22T22:40:35Z

Nous reproduisons ce texte de Geneviève Jacques, présidente de La Cimade, paru sur Mediapart

Atterrant, stupéfiant, révoltant

Lles qualificatifs ne manquent pas pour exprimer nos réactions face à la multiplication des mesures de harcèlement, d'intimidation ou d'assignation devant les tribunaux de citoyennes et de citoyens accusés, ou soupçonnés, d'être un peu trop humains, un peu trop généreux, un peu trop solidaires de personnes étrangères en désarroi !

Esprit de l'état d'urgence, es-tu là ?

Comment interpréter autrement cette contamination répressive qui a saisi les responsables politiques au point de les aveugler en se trompant de cible ?

Comment comprendre et accepter un tel déploiement de militaires et de policiers pour empêcher des hommes et des femmes d'agir simplement comme des êtres humains qui tendent la main à d'autres êtres humains en détresse ?

Une logique sécuritaire qui vient de loin

Il faut probablement aller aussi plus loin pour chercher des réponses. Dans le triste bilan des politiques publiques européennes et françaises qui se laissent entraîner dans une surenchère sécuritaire, aveuglées par l'obsession de « l'appel d'air ». Des murs « anti-migrants » sont érigés des pays des Balkans jusqu'à Calais, des obstacles de toutes sortes se multiplient aux frontières et dans les pays mêmes pour bloquer, rejeter, décourager ou rendre invisibles des milliers de personnes migrantes à la recherche d'un lieu pour vivre dignement.

En dépit de cette réalité, l'obsession sécuritaire, renforcée par l'état d'urgence en France, conduit au raisonnement simpliste selon lequel moins le pays se montrera hospitalier, plus les candidats à l'asile ou à la simple survie se passeront le mot et iront chercher ailleurs.

L'hospitalité, voilà l'ennemi ! En conséquence, les acteurs de cette hospitalité sur le terrain, qui ne se préoccupent pas de savoir si les gens en souffrance ou en danger qu'ils rencontrent ont les bons papiers, deviennent donc des gêneurs objectifs, et même des « délinquants ».

La loi a prévu le délit : l'article L. 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) punit d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France ».

Bien que cette disposition soit destinée à ceux qui font commerce du trafic ou de l'exploitation des personnes étrangères, elle a été progressivement utilisée contre des citoyens solidaires qui leur apportaient un soutien désintéressé. Dès 2009, le mouvement associatif s'est mobilisé contre cette forme de criminalisation de la solidarité en dénonçant ce qui a été désigné comme le « délit de solidarité ».

Ils ont été partiellement entendus par la majorité issue des élections de 2012, mais partiellement seulement. En effet, la loi du 31 décembre 2012 prévoit des « exemptions humanitaires » (L. 622-4) excluant de poursuites pénales « toute personne physique ou morale, lorsque l'acte reproché n'a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d'hébergement ou de soins médicaux destinés à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l'étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l'intégrité physique de celui-ci. »

On a crié trop vite à la fin du « délit de solidarité ». On est loin du compte ! D'abord parce que les exemptions excluent l'aide à l'entrée et à la circulation en France des personnes étrangères en situation irrégulière. On peut donc être poursuivi et condamné si on aide gratuitement une personne étrangère à passer la frontière ou même à se déplacer d'un point à un autre du territoire national. Dans les Alpes maritimes, de nombreuses personnes ont été interpelées et traduites en justice pour avoir pris à bord de leur véhicule des personnes migrantes en détresse, entrées illégalement en France. Ensuite, parce que deux conditions cumulatives doivent être remplies pour échapper à toute poursuite : ne recevoir aucune contrepartie « directe ou indirecte » (comme le texte ne précise pas quelle peut être la nature de ces contreparties, on a pu constater des interprétations absurdes ou tendancieuses) ; limiter son aide aux domaines prescrits par la loi, toute autre initiative de solidarité reste donc possiblement condamnable. Donner des cours de langue française ou recharger un téléphone portable, par exemple ?

Ces clauses restrictives ouvrent donc encore la porte à des poursuites contre des « aidants solidaires », et, en tous cas, en font planer la menace. Certes, le tribunal saisi des poursuites pourra, le cas échéant, prononcer une décision de relaxe contre l'avis du procureur. Mais même en cas de relaxe ou d'abandon des poursuites, les personnes inquiétées auront néanmoins subi durement toutes les conséquences, directes et indirectes, d'une enquête pénale et, éventuellement, d'une comparution devant un tribunal correctionnel.

Comme si ces dispositions répressives et menaçantes contenues dans le Ceseda ne suffisaient pas pour dissuader les citoyens de venir en aide aux personnes étrangères les plus vulnérables ou les plus menacées, d'autres chefs d'inculpation se rapportant à divers délits sont invoqués pour entraver les actions de solidarité citoyenne et inquiéter les personnes qui s'engagent : délit d'outrage ou de rébellion à agent de la force publique, délit d'entrave à la circulation d'aéronef, etc.

L'illégalité n'est pas toujours là où l'on croit

« Je me suis mis dans l'illégalité parce que l'État ne respecte pas la légalité » a déclaré Cédric Herrou en marge de son procès.

Les faits lui donnent raison : à la frontière italienne, à Calais ou dans de nombreuses autres situations, c'est bien l'État qui est en défaut par rapport à la loi par action ou par omission. Quelques exemples :

– Lorsqu'il n'assume pas ses obligations légales de protection et de prise en charge de mineurs non accompagnés, quand ils ne sont pas directement refoulés à la frontière comme c'est le cas vers l'Italie actuellement. L'association « Roya citoyenne » a d'ailleurs déposé une plainte pour « délaissement de personnes hors d'état de se protéger » visant les autorités françaises qui n'assument pas leur devoir d'assistance des mineurs.

– Lorsqu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour que les personnes arrêtées à la frontière italienne puissent déposer une demande d'asile en France, conformément à la Convention de Genève sur les réfugiés et au droit de l'Union européenne.

– Lorsque les policiers procèdent à des arrestations arbitraire « au faciès », dans la zone frontalière avec l'Italie où les personnes interpellées sont refoulées sans leur notifier par écrit et dans une langue qu'elles comprennent la décision de refus d'entrer, ou dans la région de Calais où les personnes migrantes sont harcelées, menacées, arrêtées pour le seul délit d'être là où on ne veut plus les voir.

– Lorsqu'il ne règle pas les dysfonctionnements du dispositif d'asile qui condamne des candidats à l'asile à attendre des semaines ou des mois dans la plus grande précarité et sans aucun droit avant de pouvoir déposer leur demande.

– Lorsqu'il procède à des expulsions de campements de populations de culture rom, sans proposer d'alternatives.

C'est d'abord pour pallier ces manquements ou ces détournements du droit par l'État et ses services que se mobilisent les « aidants solidaires ». Et les pouvoirs publics se mettent en contravention avec la loi citée plus haut quand ils s'en prennent aux citoyens ou aux associations qui ne font qu'offrir des aides désintéressées visant à « préserver la dignité ou l'intégrité physique » aux personnes étrangères.

La légitimité de la solidarité humaine au-delà du respect de la légalité

Celles et ceux qui s'engagent à apporter leur soutien aux personnes migrantes laissées au bord du chemin, au bord du droit, expriment avant tout leur humanité.

En conscience, ils manifestent que pour eux la légitimité de leur action s'impose s'il s'agit de protéger la vie, la dignité et les droits fondamentaux d'êtres humains en danger. Même si c'est en contradiction, ou aux marges de la légalité.

S'affirmer « délinquants solidaires » n'est pas qu'un slogan : c'est un acte de résistance citoyenne, au risque de la désobéissance civique. Au nom d'une éthique qui place l'humanité au centre. C'est aussi un cri d'alarme devant les conséquences de la spirale sécuritaire qui peut balayer des principes fondamentaux qui nous permettent de vivre ensemble.

Si la solidarité devait être considérée comme un délit, c'est toute la cohésion de notre société qui s'effondrerait. Avec tous les risques de fracture sociale que l'on voit déjà poindre.

www.lacimade.org

www.delinquantssolidaires.org

Boris Campos et le tiers payant

2016-03-21T06:49:23Z

A propos de la dernière grève des médecins contre le tiers payant généralisé, un excellent article de Boris Campos dans Riposte : "Sur la nature du mouvement des médecins contre la loi santé"

A cette occasion l'auteur nous livre une synthèse claire et documentée des principales questions posées par la loi santé et, au premier chef, du trou de la Sécu, avec sa cause essentielle - la fraude des entreprises.
A noter, également : l'évocation, à ce même propos, de la responsabilité de l'industrie pharmaceutique dans le creusement des déficits.

Bref, une entrée de qualité, dans un domaine à l'opacité calculée, pour tous ceux que ne peuvent laisser indifférents les atteintes graves à l'un des constituants majeurs de la solidarité nationale

Le lecteur intéressé pourra parcourir avec profit à ce sujet, les articles suivants parus sur notre site :

Comment l'Occident a détruit le système de santé grec

2015-07-13T07:25:43Z

Cet article a été publié le 24 juin 2012 sur le site de Pratiques. On sait ce qu'il en est advenu depuis...

Ce n'est plus un scoop : le système sanitaire grec est progressivement ramené à celui d'un pays du tiers monde, les ONG caritatives prenant le relais d'un réseau hospitalier mis à mal par 40% de restrictions budgétaires, privé de médicaments, pansements, matériel chirurgical. 25 à 30% des personnes qui se présentent dans les hôpitaux sont refusées. Parallèlement, on observe en un an une augmentation de 20% des usages d'héroïne, 54% des infections par le VIH, 17% du taux de suicides.

Pour autant, à suivre les réactions des media, la cause est entendue, ces gens-là n'auraient que ce qu'ils méritent : nous, « vrais » Européens, aurions affaire à un peuple de parasites, menteurs, fraudeurs, paresseux. Leur faire la charité de les conserver à bord de notre honorable bateau, fut-ce comme nos domestiques ? Peut-être, mais alors, qu'ils montrent patte blanche. Mme Merkel s'y est employée, laissant clairement entendre que l'aumône était conditionnée par leur vote pour les partis de droite ; les radios, les journaux, les télés, pas seulement en Allemagne, mais aussi dans le très socialiste pays de François Hollande, y compris nos media publics, lui ont emboité le pas, matraquant au fil des bulletins d'information que voter pour un parti clairement de gauche serait, pour les Grecs, choisir de quitter la zone euro, si ce n'est l'UE. Est-il utile de rappeler que ledit parti de la gauche radicale n'a jamais parlé de quitter la zone euro, mais seulement de renégocier les termes de l'aide financière européenne, ce qui vient d'être accordé sans coup férir au gouvernement de droite espagnol ?

Face à cette situation, des tags récents ont fleuri à Athènes : « Non au 4ème Reich allemand ». Dérapages ? Sans doute car, sans exonérer l'Allemagne du paiement de dommages de guerre évalués entre 80 et 160 milliards d'€ et jamais acquittés, la posture critique allemande d'aujourd'hui n'a rien à voir avec le hitlérisme du 3ème Reich. .De plus, c'est faire bon marché de la responsabilité de l'ensemble des puissances occidentales et même de l'URSS, comme on le verra plus bas, dans la naissance de cet appauvrissement, responsabilité occultée par l'écran commode d'un peuple dont elles n'ont eu de cesse de dénoncer la légèreté, tout en vantant leur propre exemplarité. Car, enfin, où se situe la racine du mal ?

Pour y voir plus clair, une incursion dans l'Histoire récente, n'est pas sans intérêt. Qui se souvient qu'en 1940 Mussolini attaquait la Grèce, que celle-ci lui résistait victorieusement, contraignant l'Allemagne hitlérienne à lui prêter main-forte et occuper le pays. Qui se souvient que les Grecs ont payé cette occupation d'une famine qui, au cours des années 41 et 42 a fait 300 000 victimes ? C'est de ce tremplin qu'est alors née une résistance grecque qui, avec la yougoslave, a été la seule, sur le continent européen occupé, à opposer à l'occupant une force militaire organisée à l'intérieur du pays, appuyée sur un soulèvement populaire général, et finalement une armée de 30 000 à 50 000 combattants, dont 10 000 femmes, résistance qui, dès fin 1943, contrôlait l'ensemble du pays, sauf Athènes et Salonique, mettant en œuvre des réformes sociales, économiques et éducatives sur tout ce territoire.
Cette force avait contre elle, essentiellement, d'être encadrée par les communistes. Cela contrevenait à un appendice secret des accords de Yalta, par lequel la Russie échangeait avec l'Angleterre le contrôle de la Roumanie contre celui de la Grèce. La suite est connue : avec l'accord tacite des Soviétiques, intervention militaire anglaise fin 1944, en appui aux forces de droite, avec chars et infanterie, relais pris par les Américains en 1947, défection du soutien yougoslave en 1949, suite à la sécession titiste, reddition des dernières troupes communistes la même année. Bilan de cette guerre civile : 150 000 morts (pour un pays d'alors 7 millions d'habitants), des dizaines de milliers de déportés dans les îles, pendant des années, l'adhésion à l'OTAN, la concession de bases militaires aux Etats-Unis.
Et, depuis, une histoire chaotique, alternant une dictature militaire fasciste de 1967 à 1974, avec un régime, certes démocratique, mais corrompu, clientéliste, à l'abri duquel les armateurs pétroliers ont placé en toute impunité leurs revenus dans les paradis fiscaux – 280 milliards d'€ abrités dans les banques suisses, mais celles-ci démentent… – et l'église orthodoxe, le second propriétaire foncier du pays, est exonérée d'impôts, cependant que les prêtres étaient – et continuent d'être – toujours payés par l'Education nationale.

Cerise sur le gâteau : la Grèce, avec 3% du PIB consacré aux dépenses militaires, est le pays de l'OTAN dont ce ratio est le plus élevé après les États-Unis. C'est le 5ème importateur mondial de munitions de guerre, le 1er importateur d'armes de l'UE, le 3ème client par importance de l'industrie de la défense française. L'Allemagne n'est pas en reste, qui exporte en Grèce encore plus d'armes que la France. La presse allemande, elle-même, dénonce des tractations visant à conditionner l'aide européenne au remboursement prioritaire des crédits militaires allemands et français…

Pendant ce temps, la pression s'accentue sur le système de santé : 1 milliard d'€ de plus d'économies exigées par les créanciers (contre 320 millions, seulement, pour les dépenses militaires…)

Tel est le contexte. Un régime mis en place par nous-mêmes, Occidentaux, au lendemain de la seconde guerre mondiale, sous le signe de la violence et de l'argent. Un régime qui a parasité son propre peuple pendant plus de soixante ans. Un régime qui, pour se maintenir, a fait du clientélisme son arme de dernier recours et, pour le financer, obéré l'avenir de ses enfants et détruit la santé de ses concitoyens, en endettant à mort son pays. Le tout, avec la complicité des banques et des exportateurs d'armes du même Occident. Ce pays à qui, l'heure des comptes ayant sonné, nous, toujours les mêmes Occidentaux, réclamons, tels Shylock, le prix du sang : paiement d'une dette contractée entre maffiosi, qu'autant les Grecs que nous mêmes, avons placés à la tête de nos pays respectifs.

Références

1. Histoire : Guerre mondiale 1939-1945 et Guerre civile 1945-1949

2. Dépenses militaires

3. Dépenses de santé

A chaud : le référendum grec

2015-07-13T07:05:59Z

Cet article a été publié le 2 Novembre 2011, sur le site de Pratiques. Il est intéressant de le comparer à la séquence récente d'un autre référendum qui, lui, s'est réellement tenu...

Je viens de prendre connaissance de l'intention de Papandreou de soumettre à son peuple, par référendum, la proposition de sortie de crise de l'Europe. Cette proposition consiste en un effacement de 50% de la dette privée, pris en charge par les banques prêteuses,

J'entends le tollé : encore ces Grecs, ils nous ont mis dans la m… et ils continuent, y en a marre à la fin !
Même certains socialistes, membres de l'équipe de Papandreou joignent leur voix à ce concert de malédictions.
Du coup, il y a une chance non négligeable pour que notre héros ne tombe et que ledit référendum n'ait pas lieu.

Si je peux me permettre une opinion, moins de spécialiste que de spectateur de bon sens, le mouvement, pour parler en joueur d'échecs, paraît pourtant bien conçu.

Quels sont, en effet, les scénarios possibles, en cas de référendum :
1. Les Grecs acceptent la proposition européenne : Papandreou en sort renforcé pour faire adopter des mesures d'austérité, avec, peut-être, un accent davantage mis sur une répartition plus juste des sacrifices (ce dernier point reste à prouver…)
2. Le référendum est rejeté. Là, il y a fourchette :
Soit la Grèce fait faillite pour de bon : l'ensemble de la dette, publique comme privée, est peu ou pas remboursée et la Grèce sort de l'euro : il s'ensuit une dévaluation de la monnaie grecque, ce qui redonne pendant un certain temps de la compétitivité à l'économie, notamment le tourisme. Aux Grecs de mettre à profit ce délai pour réformer en profondeur cette économie, leur fiscalité, mettre au pas leurs maffias, avant que l'inflation ne les pénalise (coût accru des matières premières, inégalités croissantes, baisse du niveau de vie, etc.)
Soit l'Europe, par crainte de la contagion, notamment sur l'Italie – ce qui mettrait à genoux les banques non seulement de la péninsule, mais également les françaises et les allemandes –, négocie avec les Grecs de meilleures conditions : effacement d'une partie de la dette publique, etc. Ce dernier scénario n'est pas invraisemblable, pour une raison simple : il a déjà été expérimenté avec succès par les Islandais qui n'ont pas hésité à mettre en faillite leurs banques et ont, après un processus de négociations avec leurs créanciers européens – processus jalonné lui aussi par un référendum négatif –, obtenu de meilleures conditions que celles offertes au départ.

Je suis d'avis que c'est là le scénario visé par Papandreou.
Reste à savoir s'il aura le loisir de le mener à son terme, ce qui n'est pas évident.

On sait qu'effectivement, Papandreou a dû, à l'époque, renoncer...