Peut-être pourrais-je résumer les interrogations de Martine à propos de ce « trou » de la Sécu en une question essentielle : le trou de la Sécu est-il une invention commode pour brider les dépenses de santé ?

On sait, en effet, que ces dépenses sont amenées inéluctablement à croître, en raison notamment, de deux facteurs : le vieillissement de la population et le progrès technique de la médecine. Mais la question du « trou » ne se poserait pas avec une telle acuité si les recettes suivaient une tendance parallèle à celle des dépenses.

Le phénomène nouveau est que ce n’est pas (ou plus) le cas, depuis le début des années 2000. C’est justement pour faire face à l’insuffisance des recettes générées par les cotisations sociales que le financement par l’impôt a pris l’extension qu’on lui connaît (CSG/CRDS, notamment), dès les années 90, pour atteindre le seuil de 40% des recettes sociales. Mais ce qu’il y a de fondamentalement nouveau, c’est l’option délibérée de raréfier la ressource provenant des cotisations sociales à coups d’exonérations – chiffrées aujourd’hui à 20 Md € –, dans le but proclamé d’abaisser le coût du travail des bas salaires. Ces exonérations sont naturellement compensées par l’affectation au financement des comptes sociaux de nouvelles ressources fiscales, mais de manière à toujours laisser subsister un écart entre dépenses sociales et recettes globales, se montant aujourd’hui à quelques 11 Mds d’€.

En conclusion, oui, on peut dire que le « trou » de la Sécu est une création artificielle, trouvant sa justification dans des buts de défense de l’emploi, buts légitimes, certes, mais qui omettent les dégâts collatéraux en résultant sur les comptes sociaux. Ayant ainsi durablement affaibli la ressource, la voie est dégagée à une pression croissante à la baisse sur le second terme de l’équation : les dépenses sociales.