Un courrier a été envoyé à la présidente de l’Assemblée nationale et communiqué à la presse (revue de presse non exhaustive ci-dessous).
Ce courrier, initié par des député.e.s des groupes parlementaires LFI, PCF, PS, LIOT, est signé de nombreuses organisations parties prenantes du Tour de France pour la Santé et était soutenu par les organisations politiques ENSEMBLE !, Gauche Démocratique et Sociale, Gauche Ecosocialiste, Génération.s, Mouvement des Progressistes, Nouveau Parti Anticapitaliste, Nouvelle Donne, Nouvelle Gauche Socialiste, Parti de Gauche.
Le Tour de France pour la Santé a relayé cette démarche et lui apporte son soutien.

Lettre à Madame Yaël Braun-Pivet
Présidente de l’Assemblée nationale

Paris, le 05/02/2024

Objet : demande d’une commission d’enquête sur la situation des services d’urgences en France

Madame la Présidente,

Depuis plusieurs mois la situation des services d’urgence dans le pays est extrêmement préoccupante. Il ne se passe plus une semaine sans que la presse ne relaie des histoires de patients décédés aux urgences, parfois sur un brancard, dans le couloir, faute de capacité de prise en charge adéquate.

Les soignants ne sont pas responsables de ces drames. Depuis des années, ils alertent sur la dégradation des conditions de travail dans les services d’urgence et sur les risques pour les patients.

A l’été 2022, une mission flash confiée à M. François Braun, ancien Ministre de la santé, préconisait la mise en place d’une régulation par le 15 pour les entrées aux urgences pour de lutter contre la surcharge de ces dernières. Alors que cette mesure devait représenter un fonctionnement dégradé et transitoire pour résister à un été de grande tension, elle devient malheureusement de plus en plus la norme. A l’été 2023, ce sont plus d’un service sur deux qui ont dû fermer totalement ou partiellement.

Sur le seul mois de décembre 2022, le syndicat Samu Urgences de France a estimé à 150 le nombre de décès aux urgences du fait d’une trop longue attente avant prise en charge. Selon une étude de l’INSERM, de l’APHP et de l’Université de Rouen, une nuit sur un brancard pour un patient de plus de 70 ans augmente de 40% le risque de mortalité hospitalière pour ce dernier.

Tout prête à croire que ces situations tragiques sont en forte progression. Un récent article du Parisien relate le témoignage glaçant de soignants urgentistes : « La vérité, c’est que quand il y a des morts, on ne fait pas remonter ».

Le 18 septembre 2023, une proposition de résolution déposée par une centaine de députés demandait la création d’une commission d’enquête pour faire la lumière sur les pertes de chance aux urgences et proposer des solutions pour les soignants et les patients. Nous renouvelons ici cette demande et nous vous demandons la mise à l’ordre du jour de l’Assemblée de cette proposition de résolution.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, nos plus respectueuses salutations.

Revue de presse non exhaustive :

https://www.francetvinfo.fr/sante/politique-de-sante/deces-aux-urgences-des-deputes-et-des-associations-veulent-une-commission-d-enquete-sur-la-situation-dans-les-hopitaux_6379594.html

https://www.francetvinfo.fr/sante/politique-de-sante/commission-d-enquete-sur-la-crise-des-urgences-le-ministre-delegue-a-la-sante-frederic-valletoux-soutient-moderement-cette-demande_6381898.html

https://www.mediapart.fr/journal/france/210224/apres-la-mort-de-lucas-aux-urgences-des-deputes-reclament-une-commission-d-enquete

Décès aux urgences, perte de chance à l’hôpital : députés et associations réclament une commission d’enquête | Le Quotidien du Médecin (lequotidiendumedecin.fr)

"Surmortalité" aux urgences : "Il faut en faire une véritable cause nationale hospitalière", estime le président de Samu-Urgences de France (francetvinfo.fr)

Hôpitaux : les urgences engorgées, une "surmortalité" difficile à quantifier (la-croix.com)

https://rmc.bfmtv.com/actualites/societe/sante/sante-des-deputes-demandent-l-ouverture-d-une-commission-d-enquete-sur-l-etat-des-urgences_AV-202402220335.html

https://www.nicematin.com/social/crise-des-urgences-des-deputes-et-des-associations-veulent-une-commission-denquete-904746

Santé. Patients décédés aux urgences : des députés réclament une commission d’enquête (leprogres.fr)

Crise des urgences : des députés et des associations veulent une commission d’enquête (weka.fr)

https://toute-la.veille-acteurs-sante.fr/217792/appel-a-la-creation-dune-commission-denquete-sur-les-urgences-courrier/

https://www.egora.fr/actus-pro/urgences/84324-situation-extremement-preoccupante-des-urgences-medecins-deputes-et

Décès "inattendus", surmortalité : que se passe-t-il dans les services d’urgences en France ? - rts.ch - Monde